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CNIL
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Tableau d'amortissement :
C'est un document qui est joint à l'offre de prêt, qui indique le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre: le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité.
Tacite reconduction :
Renouvellement automatique du contrat.
Tantièmes :
Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (ex: étage, superficie, ?) et exprimée en millièmes, ou centièmes, ?
Taux :
Le taux est le prix de la transaction de mise à disposition ou dépôt d'un montant pendant une période déterminée.
Les taux s'appliquent aux opérations de trésorerie. Dans la très grande majorité des cas, les taux d'intérêt sont décomptés sur la base de 36O jours, sauf pour la Grande-Bretagne et les pays appartenant à la zone du Commonwealth (base 365).
Taux actuariel :
taux d'intérêt réel que rapporte un placement, ou que coûte un prêt, compte tenu de son taux nominal, du montant de l'intérêt payé, de la date et de la périodicité du paiement de celui-ci, des primes d'émission ou de remboursement pour les placements, etc.
Taux d'intérêt :
taux permettant de calculer les intérêts d'un emprunt. Coût du crédit pour l'emprunteur, ou de rémunération pour un placement. Il est exprimé en pourcentage et sur une période de référence en général d'un an.
Taux de base bancaire (TBB) :
taux servant de référence à une banque pour certains crédits. Selon les conditions de chaque crédit (montant, durée, risques encourus), ce taux de référence sera plus ou moins majoré pour obtenir le taux d'intérêt consenti. Chaque banque fixe librement son taux de base en fonction du coût moyen de ses ressources, de ses moyens de refinancement et des contingences réglementaires auxquelles elle est soumise.
Taux de l'usure :
taux d'intérêt maximum qu'un prêteur, quel qu'il soit, peut pratiquer. Au-delà de ce taux défini par la loi, le taux est dit usuraire ce qui constitue un délit.
Taux Effectif Global :
taux mesurant le coût réel d'un prêt. En plus du taux d'intérêt nominal, il inclue les frais de dossier, les frais d'assurance et de garantie. Il doit obligatoirement figurer sur votre offre de prêt.
Taux fixe :
taux dont la valeur ne change pas pendant toute la durée de l'opération concernée.
Taux nominal :
taux "brut" servant de base de calcul des intérêts sur un prêt, ou sur un placement, sans tenir compte d'autres considérations, comme les modalités de règlement, pré ou post-compté, etc.; peuvent s'y ajouter d'autres éléments comme l'assurance. Il n'est donc qu'un reflet partiel du coût d'un crédit.
Taux variable :
taux indexé sur un indice financier, variant dans le temps.
Taxe d'Habitation :
Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d?imposition.
Taxe Foncière :
Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exemple de jouissance du logement.
Taxe Locale d?Equipement (TLE) :
Taxe Locale d?Equipement (TLE) Taxe municipale concernant au minimum les communes de plus de 10.000 habitants et s?appliquant aux constructeurs, c?est-à-dire à tout permis de construire accepté. Elle est assise sur la surface indiquée au permis de construire. Son montant est très variable selon les communes.
Terminal de paiement électronique (TPE) :
Placé chez un commerçant, un prestataire de services ou une profession libérale, cet ordinateur permet les règlements par cartes bancaires. Le commerçant introduit la carte de son client dans le lecteur du terminal et frappe le montant de la transaction. Le client valide son achat en composant son code confidentiel sur le clavier de l'appareil et reçoit un ticket.
Tiers :
Deux personnes signent le contrat : l'assureur et l'assuré. Le tiers, c'est autrui, c'est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.
Tiré :
Établissement de crédit à qui la personne émettrice d'un chèque donne l'ordre de payer au bénéficiaire la somme inscrite. (Pour les lettres de change, le tiré est le débiteur).
Tireur :
Personne qui émet un chèque ou une lettre de change et donne ainsi l'ordre de payer au bénéficiaire la somme inscrite.
Titre :
Document ou écriture qui constate un droit.
Dans le langage boursier, le titre est souvent utilisé comme synonyme de valeur mobilière.
TVA à taux réduit :
Pour la réalisation de très nombreux travaux et achats d'équipements pour votre habitation, vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 % au lieu des 19,6 % habituellement en vigueur, et ce jusqu'au 31 décembre 2005, que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier, occupant à titre gratuit, ou même personne morale (société civile immobilière, syndicat de copropriétaires).
U
Usufruit :
L'usufruit peut se définir comme le droit de jouir d'une chose appartenant à autrui à la condition de conserver cette chose. Le bénéficiaire de l'usufruit est appelé l'usufruitier. L'usufruit peut être consenti pour une période déterminée ou à vie. Le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un usufruit est appelé le nu-propriétaire.
V
Vétusté :
Conséquences de l'ancienneté, de l'usure ou du mauvais entretien d?un bâtiment ou d'un objet.
La vétusté d'un bâtiment est appréciée par un expert. L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert. Les garanties « valeur à neuf » ou « pertes indirectes » permettent de compenser cet effet.
Vice caché :
Un vice caché est un défaut qu'on ne peut pas déceler en examinant soigneusement le bien (meuble ou immeuble), sans avoir besoin de recourir aux services d'un expert. Lorsqu'un vice caché rend un bien impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il en réduit considérablement l'usage, l'acheteur de ce bien peut exercer un recours contre son vendeur. Un vice caché peut affecter tant un bien meuble (automobile, électroménager) qu'un immeuble (maison, appartement).
Virement :
Opération par laquelle, sur ordre d'un client, la banque débite le compte de ce dernier (à condition que le compte présente une provision disponible suffisante) pour créditer un autre compte.
Le virement peut donc être, pour le titulaire d'un compte, un moyen de paiement, un moyen de recevoir de l'argent ou un moyen de déplacer de l'argent entre deux comptes tenus chez le même banquier ou chez deux banquiers différents.
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LES INTERNAUTES TEMOIGNENT
Michel, 53 ans, Je souhaite ici vous exprimer toute ma satisfaction quant a l'assistance de conseilcredit.com pour le montage de mon plan de financement. J'ai beaucoup apprecié votre approche professionnelle et personnalisée apporte tout au long de notre projet. Merci encore pour votre efficacité.
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