Alors même que Conseil Crédit a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, nous ne saurions être tenus pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement ConseilCrédit.com et décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est quotidienne mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses. De plus nous précisons que l'usage des liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs et ainsi accéder à l'information recherchée, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.



Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l'autorisation expresse de l'auteur ou de ses ayants cause. Nous vous rappelons également que la loi N· 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données n'accorde aucune exception de copie privée. La loi autorise certaines copies partielles ou intégrales: les revues de presse, la diffusion d'extrait à titre d'information en mentionnant toutefois le nom de l'auteur et la source. La revue de presse suppose une présentation conjointe de plusieurs documents et de commentaires sur un même thème ou un même événement. Une simple disposition d'articles provenant de différents auteurs sans anthologie n'est pas une revue de presse. Les sources des articles doivent bien entendu être mentionnées



Conformément à l'article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Pour exercer ce droit utilisez notre page de contact.

Les fichiers de Conseil Crédit contenant vos informations nominatives ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Réglementation liée à l'activité de courtier Article L 321-2 de la loi n°2001-1168 du 11 Décembre 2001 : " Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent "